Mesure corona concernant les cérémonies religieuses – rejet de la suspensionPar l'arrêt n° 247.674 du 28 mai 2020, le Conseil d'État rejette la demande de suspension que des croyants catholiques romains avaient introduite contre l'arrêté ministériel interdisant les activités des cérémonies religieuses. Il estime que la condition de suspension requérant l'existence d'une extrême urgence n'a pas été remplie. Concernant plus spécifiquement le préjudice subi par les croyants, qui n'ont aucune perspective quant à la question de savoir quand ils pourront vivre effectivement leur foi, le Conseil d'État renvoie à l'engagement exprès de la partie adverse assurant que le Conseil national de sécurité examinera le 3 juin 2020 dans quelle mesure et à quelles conditions des cérémonies religieuses pourront à nouveau avoir lieu.
(28/05/2020) |
Conseil d'État
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