Maximum 200 visiteurs sur les fêtes foraines – rejet de la suspensionPar son arrêt n° 248.151 du 17 août 2020, le Conseil d’État rejette la demande introduite par les (associations de défense des) forains visant la suspension de la mesure fédérale prise dans le cadre de la lutte contre la résurgence du coronavirus SARS-CoV-2 limitant à 200 maximum le nombre de visiteurs sur les fêtes foraines. Les requérants estiment que les fêtes foraines sont discriminées par rapport aux marchés, qui eux ne sont pas soumis à un plafond fixe de 200 visiteurs. Le Conseil d’État ne peut suivre ce raisonnement. L’arrêt souligne que les marchés doivent être organisés en respectant le modèle obligatoire en vigueur pour le « runshopping » : les achats sur le marché doivent être effectués individuellement en ne prenant pas plus de temps que nécessaire. Il n’apparaît pas qu’il serait possible d’imposer ce modèle aux fêtes foraines, qui présentent un caractère récréatif et sont fréquentées en groupe ou en famille et impliquent par essence un séjour plus long du public.
(17/08/2020) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités