Parc éolien de Kortemark – annulationPar l’arrêt n° 249.909 du 25 février 2021, le Conseil d’État annule l’arrêté du Ministre flamand compétent du 15 mars 2018 délivrant, sur recours administratif, un permis d’environnement à la S.A. EDF LUMINUS pour un parc éolien, sis Krekebekestraat à Kortemark.
À l’instar du Conseil pour les contestations des autorisations, le Conseil d’État estime que l’implantation des éoliennes faisant l’objet de la demande s’opérera dans une zone d’espace ouvert et, en tant que telle, affectera le bon aménagement du territoire. Il s'avère en outre que pour prendre la décision attaquée, l'autorité s'est fondée sur des constatations de fait erronées concernant l'environnement immédiat, ce qui constitue une violation du principe de prudence.
(25/02/2021) |
Conseil d'État
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