Annulation du permis socio-économique Blauwe Boulevard à HasseltLe 18 septembre 2014, la ville d'Hasselt octroie un permis d'implantation commerciale pour un complexe commercial dans le quartier ‘de Blauwe Boulevard’ (Quartier Bleu) à Hasselt. Par son arrêt n° 235.392 du 7 juillet 2016, le Conseil d'État annule ce permis au motif que la ville d'Hasselt a, entre autres, violé le principe d'impartialité.
Le 11 août 2016, la ville d'Hasselt octroie un nouveau permis d'implantation commerciale pour le complexe commercial. Le Conseil d'État annule également ce permis au motif que la ville d'Hasselt n'a pas tenu compte dans son appréciation de la récente fiche d'information sur le commerce de détail à Hasselt (‘feitenfiche detailhandel Hasselt’) de 2016 (arrêt n° 243.691 du 15 février 2019).
Le 18 octobre 2018, avant même cet arrêt, la ville d'Hasselt octroie encore un nouveau permis d'implantation commerciale pour le complexe commercial. Par son arrêt n° 252.273 du 1er décembre 2021, le Conseil d'État annule aussi ce permis au motif que la ville d'Hasselt n'a, une nouvelle fois, pas tenu compte dans son appréciation de la dernière fiche d'information sur le commerce de détail à Hasselt, ce qui constitue une violation du principe de prudence.
(17/12/2021) |
Conseil d'État
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