Abrogation de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique : absence de suspensionPar son arrêt n° 255.934 du 2 mars 2023, le Conseil d'État rejette la demande de suspension introduite contre l'arrêté royal du 29 septembre 2022 ‘relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique’. Le Conseil d'État constate – comme il l'a déjà fait dans son arrêt n° 254.919 du 27 octobre 2022 – que le président de l'Exécutif ainsi que l'A.S.B.L. Collège de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, qui ont introduit la demande en leur nom propre, ne disposent pas de la capacité requise pour agir. En ce qui concerne le bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, qui a également introduit la demande en son nom propre, le Conseil d'État juge qu'il n'appartient pas à une partie d'une association de fait de contester de manière autonome un arrêté par lequel cette association n’est plus reconnue. En ce qui concerne l'Exécutif des Musulmans de Belgique, le Conseil d'État constate qu'il ne démontre pas à suffisance l'urgence de sa demande.
(01/03/2023) |
Conseil d'État
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