Culte islamique : rejet des demandes de suspensionPar deux arrêts n°s 257.007 et 257.039 du 30 juin 2023, le Conseil d’Etat rejette deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l’Exécutif des musulmans de Belgique la reconnaissance en tant qu’organe représentatif du culte islamique et un autre arrêté du 12 juin 2023 attribuant cette reconnaissance, pour une durée de deux ans, à une ASBL dénommée Conseil des Musulmans de Belgique. Il juge que les requérants ne démontrent pas l’existence de l’urgence requise pour que la suspension de l’exécution de ces arrêtés puisse être ordonnée.
(30/06/2023) |
Conseil d'État
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