Annulation du plan communal d'exécution spatiale extraction de sable à BocholtPar son arrêt n° 257.052 du 4 juillet 2023, le Conseil d'État, à la demande de l'asbl Bos+ Vlaanderen, annule le plan d'exécution spatiale adopté par la commune de Bocholt le 27 mai 2021, qui affecte plus de 120 hectares du complexe forestier situé dans la commune de Kaulille en zone d'extraction de sable.
Le Conseil d'État juge que l’étude d’incidence sur l'environnement n'a pas été réalisée correctement et que la commune n'a pas prêté une attention suffisante à l'avis défavorable de l'Agence Nature et Forêts (ANB - Agentschap Natuur en Bos) de la Région flamande. Cet avis souligne notamment que le complexe forestier doit être préservé afin de pouvoir être utilisé comme une solution efficace aux défis climatiques.
(04/07/2023) |
Conseil d'État
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